Urbanisme : demande en ligne

DÉPOSER VOS DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez à compter du 1er janvier 2022 déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site shttps://saasweb.invoke.fr/NetADS/sve/connexion . Ce service concerne l’ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Vous avez un projet de travaux ?

 

Vous avez besoin d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, etc. ? Toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

 

Afin de réaliser ces démarches d’urbanisme, la mairie de Plouigneau met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Ce service est :

  • accessible à tout moment
  • gain de temps : plus besoin de se déplacer en mairie
  • une démarche plus écologique grâce à des dossiers numériques
  • un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision
 

Comment faire ?

 

1. Préparez votre dossier afin de garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant du service urbanisme de la mairie de Plouigneau, qui vous guidera à chaque étape, pour :

  • choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
  • constituer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande
  • suivre l’état d’avancement de votre dossier (ce service sera accessible au fur et à mesure de l’avancée du projet de la dématérialisation).
 

2. Déposez votre dossier en ligne :

  • Télécharger le dépliant : (également disponible à l'accueil de la mairie)
  • Créez vous un compte ou utilisez votre compte France Connect
  • Laissez vous guider en suivant les consignes
 
 

Vous êtes un professionnel ?

 

Évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.

 
 

A noter

 

Le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.

Le dépliant est également disponible à l'accueil de la mairie.

 

Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande