Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et à faire à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h. Les démarches peuvent être effectuées par une entreprise de pompes funèbres. Si le décès a lieu à l’hôpital, les services hospitaliers se chargeront directement de la déclaration.

Le déclarant doit être muni de :

• Une pièce d’identité
• Du livret de famille du défunt ou de sa carte d’identité (ou d’un extrait de son acte de naissance ou de son acte de mariage)
• Du certificat de décès établi par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.