Naissance / reconnaissance & Acte de Naissance

Reconnaissance

La déclaration de naissance et la reconnaissance sont deux choses distinctes si le couple n’est pas marié.

Le père peut reconnaître son enfant :

1. De façon anticipée : pendant la grossesse
2. A la naissance de l’enfant, il est possible de le faire en même temps que la déclaration de naissance
3. Après la naissance, à n’importe quel moment

⚠️ Le moment de la reconnaissance peut avoir des conséquences sur le nom de famille de l’enfant.

La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie : le père doit être muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (sauf portable) de moins de 3 mois.

Il est conseillé de faire cette reconnaissance le plus tôt possible. Pour la mère, la reconnaissance est de droit, dès lors qu’elle apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant. Exception  : dans le cas où la mère est seule, il est vivement recommandé de faire une reconnaissance anticipée.

Pour les couples mariés, l’enfant est reconnu de droit, la reconnaissance n'est donc pas nécessaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. Elle doit impérativement être faite dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Les documents demandés seront :

• le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
• le livret de famille si le couple est marié,
• la pièce d’identité des parents,
• la copie de l’acte de reconnaissance anticipée dans le cas échéant,
• la déclaration conjointe du choix de nom si les parents souhaitent faire un choix de nom.

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, trois documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Vous pouvez nous transmettre votre demande par :

• Courrier

 La demande doit indiquer :

• votre nom, 
• vos prénoms, 
• votre date de naissance, 
• votre adresse 
• noms et prénoms de vos parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

• Courriel

La demande doit indiquer :

• votre nom, 
• vos prénoms, 
• votre date de naissance, 
• votre adresse 
• noms et prénoms de vos parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Vous recevrez le document directement chez vous par courrier (officiel) ou par e-mail (non-officiel) en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

• Sur place 

Si vous faites une demande :

• de votre extrait sans filiation, vous devez indiquer : vos nom, prénoms et date de naissance.
• d'extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer : les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
• de votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer : vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
• de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d'identité.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).