Aides à la valorisation des façades dans le centre-bourg

• Bâtis subventionnables: habitation, service, commerce* sous réserve qu'il soit largement visible depuis l'espace public et qu'il participe au caractère urbain du centre-bourg (bâtiment dont la façade est alignée sur rue ou en léger recul mais largement visible depuis l'espace public).

*hors travaux subventionnés par le pass'commerce.

• Façades subventionnables : uniquement les façades et pignons visible depuis l'espace public (rue, place, jardin public...). Les façades arrières ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant, hormis si elles sont largement visible et constituent un intérêt pour le paysage urbain. L'ensemble des façades et pignons visibles devront faire l'objet d'un ravalement (y compris les souches de cheminée si elles sont visibles). Ce qui veut dire qu'aucun ravalement partiel est possible.

Les travaux pris en compte sont les suivants: 

• Le ravalement (nettoyage et remise en couleur) des façades enduites, peintes ou badigeonnées.
• Le rejointoiement des façades en pierre.
• La mise en place d'un enduit à la chaux.
• L'installation de volets extérieurs en bois et alu coloré participant à la composition de la façade.

ATTENTION : Les travaux devront obligatoirement être réalisés par des professionnels de la construction.

Qui sont les bénéficiaires de cette aide ?

• Les propriétaires d'une construction située dans le périmètre de l'opération,
• Les locataires après accord écrit du propriétaire,
• Les copropriétaires.

Aucune condition de ressources n'est exigée.

• Pour les ravalements de façades : Nettoyage et remise en peinture, réfection d'enduit traditionnel (chaux..), rejointoiement de façade pierre. 

30% du coût TTC des travaux avec plafond maximal de 2000€ par propriété.

•  Pour la mise en place de volets extérieur bois au aluminium: 

30% du coût TTC des travaux (fourniture et pose) avec un plafond maximal de 1000€ par propriété.

Les subventions Ravalement et Volets sont cumulables.

Une même propriété ne pourra recevoir deux fois la subvention "ravalement", ni deux fois la subvention "volet" sur une période de 10 ans.

Dans le cas de copropriété, les plafonds de 2000€ pour le ravalement et de 1000€ pour les volets ne pourront être dépassés.

Aides octroyées dans la limite du crédit voté annuellement par le conseil municipal (20 000€ pour 2023).

1. Définir son projet de colorisation : 

• Consulter en amont la charte de colorisation.
• Etre accompagné par un professionnel.

2. Déposer la demande de subvention en mairie :

• Demande d'autorisation (Déclaration préalable ou Permis de Construire) avant que les travaux ne soient entrepris.

3. Instruction de la demande :

• Demande examinée par un groupe de travail.
• En cas de doute sur la pertinence des travaux demandés : le groupe de travail pourra faire appel à une tierce personne (coloriste conseil de Morlaix Communauté, UDAP...) et/ou se réserve la possibilité de fixer des conditions à l'octroi de la subvention.

4. Réalisation des travaux et Contrôle : 

• Les travaux doivent être achevés dans un délai d'un an.
• Un contrôle qualitatif et quantitatif sera réalisé.
• Le montant de la subvention pourra être revu à la baisse ou annulé, en fonction du constat de conformité.
• Le versement de la subvention sera effectif après la visite de contrôle et après réception de la facture acquittée.

https://forms.gle/x2H5ooJ3yAX7j3hSA

➥ Règlement de l'aide à la valorisation des façades centre-bourg