Arrivée des nouveaux bacs individuels :
Les bacs pourront être retirés aux services techniques, rue de Kerin, le vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 12h.
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Autorité parentale
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Modifié le 2024-09-16
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à
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- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale