Campagne de démarchage commercial
La société, ONE ENERGY, réalise du démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d’énergie ENGIE, du 07/07/2025 au 07/08/2025
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Copropriété en difficulté
Copropriété en difficulté
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Modifié le 2019-06-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)
- Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)
- Graves difficultés (plan de sauvegarde)
- Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.