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La mairie fermera exceptionnellement à 16h30 les 24 et 31 décembre, au lieu de 17h30.
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Copropriété en difficulté
Copropriété en difficulté
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Modifié le 2019-06-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)
- Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)
- Graves difficultés (plan de sauvegarde)
- Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.