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À partir d’aujourd’hui et durant la semaine prochaine, l’entreprise Quarta réalisera des relevés topographiques et des relevés des réseaux sur le secteur de Saint-Didy.

Droits des copropriétaires

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Modifié le 2018-06-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?