Campagne de démarchage commercial
La société, ONE ENERGY, réalise du démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d’énergie ENGIE, du 07/07/2025 au 07/08/2025
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Autorisation d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
- Page active: Autorisations d'urbanisme
Modifié le 2025-06-06
Par Direction de l'information légale et administrative
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
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- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
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- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Portail géofoncier
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Mettre en œuvre la garantie de livraison
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'aménager
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable