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À partir d’aujourd’hui et durant la semaine prochaine, l’entreprise Quarta réalisera des relevés topographiques et des relevés des réseaux sur le secteur de Saint-Didy.
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Nuisances de voisinage
Troubles de voisinage
- Page active: Troubles de voisinage
Modifié le 2020-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- Bruits de voisinage liés au comportement
- Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
- Nuisances olfactives (odeurs)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?