Documents utiles

La mairie peut mettre à disposition le minibus uniquement pour les associations sportives, culturelles et caricatives oeuvrant sur la commune de Plouigneau.

Merci de transmettre les documents à l'accueil de la Mairie ou sur l'adresse mail mairie@plouigneau.fr

Convention de prêt du véhicule 👈

Fiche de réservation 👈

Morlaix communauté met à disposition des bacs pour la collecte des déchets, par l’intermédiaire des services techniques de la commune, lors de manifestations et évènement divers !

Merci de compléter le document et nous le retourner en Mairie, minimum 15 jours avant la date de l'évènement 

👉  Convention 

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données »

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

👉 Document à compléter pour la mairie de Plouigneau